Conditions Générales de Vente
1. Présentation de l'entreprise
World is Garden, entreprise immatriculée sous le SIRET 940 305 329 00010, dont le siège est situé à 7 Route De la Loeuf, 18100, Vierzon, est spécialisée dans l'entretien et l'aménagement d'espaces verts. Elle est joignable par téléphone au 06 67 61 25 49 ou par email à worldyzgarden@gmail.com.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations réalisées par World is Garden, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Les interventions peuvent être ponctuelles ou régulières, dans le cadre de contrats annuels ou de prestations uniques.
3. Devis et tarifs
Les devis sont établis gratuitement et restent valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué, sauf indication contraire dans le devis. Un acompte de 30 % du montant total est exigé uniquement lorsque l'achat de matériaux est nécessaire à la réalisation de la prestation.
4. Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement après l'exécution de la prestation. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces et CESU. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées selon les dispositions légales en vigueur.
5. Annulation et résiliation
Le client peut annuler une prestation programmée sans frais. Les contrats annuels peuvent être résiliés à tout moment sans préavis.
6. Responsabilité et assurance
World is Garden est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou des événements extérieurs indépendants de sa volonté.
7. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont conservées exclusivement pour un usage interne et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.